Domaine du Carroi Jaune - Touraine Territoire clos - Chasse Grand Gibier -
Domaine du Carroi Jaune - TouraineTerritoire clos - Chasse Grand Gibier -

Extrait des conditions générales de Vente:

(Téléchargeable ici)

 

Réservation :

Les réservations sont considérées comme fermes et définitives à la réception du Devis signé et accompagné d'arrhes de 30% du montant total TTC de la prestation. Le Client s'engage à faire parvenir au prestataire le paiement au minimum 20 jours avant le début de la prestation. Le double du Devis sera conservé par le Client. La confirmation définitive de la réservation se fera par retour du courrier du Prestataire.

 

Frais d'annulation - Résiliation

Dans le cas d’annulation totale tardive de la prestation par le Client, outre la conservation des arrhes, le solde de facturation acquitté ou en attente de règlement sera appliqué sauf accord amiable explicite entre le Client et le Prestataire.

Ci dessous, les conditions financières de facturation et d'encaissement pour une annulation de la prestation avant la date d'exécution prévue au Devis:

-Annulation intervenant entre 20 et 10 jours  /   70% du montant TTC de la totalité du Devis

-Annulation intervenant moins de 10 jours     /   90% du montant TTC de la totalité du Devis.

Les sommes dues seront déduites des arrhes déjà versés.

 

Paiement :

Le Client versera 40% d'arrhes sur le montant TTC (Toutes taxes comprises) au moment de l'acceptation du Devis et le solde 20 jours au plus tard précédant l'exécution de la prestation sur site. Dans le cas de non paiement du solde les conditions d'annulation /résiliation s'appliqueront.

Mode de règlement :

Émission d'un chèque à l'ordre du Prestataire.

Virement bancaire sur l''IBAN fourni par le Prestataire.

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